MENTIONS LÉGALES

Hébergeur

Le site place-armes.fr est hébergé par WIX

Éditeur du site

Place d’armes, 41 rue de la découverte, CS 37261, 31676 Labege Cedex – RCS 410 369 185 Toulouse

Directeur de la publication

Jean-Pierre Fabre-Bernadac, 41 rue de la découverte, CS 37261, 31676 Labege Cedex.

Responsable du traitement des données

Jean-Pierre Fabre-Bernadac, 41 rue de la découverte, CS 37261, 31676 Labege Cedex.

Webmaster

@PLACE D'ARMES

Définitions

Utilisateur :
tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services :
place-armes.fr met à disposition des utilisateurs :

Contenu :
Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes, images et vidéos.

Données utilisateur :
Ci-après dénommé « Information(s) » correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par place-armes.fr pour la gestion de votre compte, pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles :
« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

Conditions générales du site

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par place-armes.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web place-armes.fr est mis à jour régulièrement par Jean-Pierre FABRE-BERNADAC, directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site internet place-armes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

place-armes.fr s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

place-armes.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

place-armes.fr est détenteur des droits de propriété intellectuelle et jouit des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de place-armes.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

place-armes.fr agit en tant qu’éditeur du site. place-armes.fr est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.

place-armes.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet place-armes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

place-armes.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. place-armes.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, place-armes.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support.

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Jean-Pierre FABRE-BERNADAC.

Responsable du traitement des données qu’il collecte, Jean-Pierre FABRE-BERNADAC s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que place-armes.fr traite des données personnelles, place-armes.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles place-armes.fr les traite.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui place-armes.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné

Détail des articles RGPD sur le site de la CNIL.

L’utilisateur peut à tout moment avoir accès à ses données personnelles. Il doit indiquer celles qu’il souhaiterait que place-armes.fr lui communique, corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Pour exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition, l’utilisateur doit envoyer une demande ainsi que les informations nécessaires (identités, site concerné, …) à l’adresse suivante :

Dès que place-armes.fr a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, place-armes.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation se révèle nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à place-armes.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL depuis cette leur site : cnil.fr/fr/plaintes.

Non-communication des données personnelles

place-armes.fr s’interdit de traiter, de transférer ou de faire héberger les Informations collectées sur ses utilisateurs dans un pays reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur.
Lien vers le site de la CNIL : La protection des données dans le monde.

place-armes.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de place-armes.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs place-armes.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Lien vers la rubrique « Questions » sur le site de la CNIL, Les données sensibles, c’est quoi ?.

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de place-armes.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents de notre service client.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenons connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Le site s’engage à respecter les normes de la RGPD pour tout usage des données personnelles qu’il collecte.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, place-armes.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, place-armes.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site place-armes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, place-armes.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

« Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), ci-après « cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

place-armes.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’utilisateur.
Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. place-armes.fr informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque place-armes.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, place-armes.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par place-armes.fr, résultant du refus de cookies par l’utilisateur de l’impossibilité pour place-armes.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. place-armes.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et Linkedin figurant sur le site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies, Twitter, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable, etc.).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le site Internet. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que place-armes.fr dépose ce type de cookies.

Les informations que nous recueillons

Les informations transmises par l’utilisateur et collectées sur le site sont les suivantes :

Civilité/titre
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
Date de naissance
Secteur d’activité
Moyen de paiement
Adresse IP

La durée de conservation de vos données

Deux ans pour les données liés aux données de navigations :

Adresse IP

Cinq ans après la dernière soumission d’information par le visiteur pour les données liés à larelation entre le visiteur et place-armes.fr :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale (numéro, rue, code postal, ville)
Date de naissance
Secteur d’activité
Moyen de paiement

Balises (« tags ») internet

place-armes.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de place-armes.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Finalités et motifs légaux du traitement

place-armes.fr est susceptible de traiter tout ou partie de vos données personnelles pour :

FinalitésFondement légalExemple

Pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience des visiteursCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn visitant les pages du site, nous collections les statistiques d’utilisations de celles-ci

Pour vous permettre de recevoir les réponses aux demandes formuléesCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire de contact

Pour vous permettre de recevoir une newsletterCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire de newsletter

Pour vous permettre d’effectuer un paiementCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire de paiement

Pour vous permettre de recevoir un produit commandéCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire de commande

Pour permettre le traitement lié à tout formulaireCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn remplissant un formulaire

Gérer votre compte utilisateurCe traitement est réalisé sur la base de votre consentementEn créant un compte sur le site

La proposition ou réception d’offres commercialesCe traitement est réalisé sur la base de l’intérêt légitime et de votre consentementEn acceptant de recevoir notre newsletter ou en cochant une case l’autorisant dans un formulaire tiers

Pour défendre la France et les valeurs de notre civilisation, Place d’armes a pour mission de faire connaître ses analyses et propositions au plus grand nombre de Français. Dans ce cadre, Place d’armes peut-être amenée à pratiquer des échanges d’adresses avec d’autres associations qui s’inscrivent dans les mêmes préoccupations ou qui poursuivent des objectifs caritatifs. Pour préserver la confidentialité des données, l’échange du bloc adresse se fait par l’intermédiaire d’un prestataire tiers de confiance qui, après traitement, est tenu par la loi de les détruire. Dans aucun cas l’association partenaire ne prend connaissance des données postales de nos donateurs et adhérents. La liste des prestataires tiers de confiance auxquels fait appel Place d’armes est disponible sur demande.

Base juridique du traitement des données à caractères sensibles

Le traitement des données collectés peut révéler les convictions politique ou philosophique, ce traitement est autorisé lorsqu’il est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, politique ou syndicale, à condition que le dit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées.

Enfants

La collecte de données des enfants de moins de seize ans doit se faire sous la responsabilité des parents ou du tuteur légal.

Changement de politique de confidentialité

La politique de confidentialité peut évoluer dans le temps et nous pouvons être amenés à la modifier, il est important de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.