Les OPEX écrivent au Président de la République

Place d'armes apporte son total soutien à l'initiative des OPEX de France

Cintré, le 10 mai 2022

N° 012 / FOF / France / 01

Monsieur Emmanuel Macron.

Présidence de la République Française

Palais de l’Élysée

55, rue du Faubourg Saint-Honoré

75008 Paris.

OBJET :

Amputation du budget des armées,

Baisse des effectifs,

Apparente illégalité de la fourniture d’armement à un pays

belligérant.

P.J. :

Réf : Décision PESC 2022/338 et 339 du 28 février 2022

Position commune n° 2008/944 du conseil du 8 décembre 2008

Budget : source journal « solidarité militaire » mars 2022

Baisse des effectifs : Bilan confidentiel consulté par Challenges. Le Parisien

Monsieur le Président,

Comme vous n’êtes certainement pas sans le savoir, la communauté militaire

à laquelle nous appartenons est très soudée et surtout bien informée.

Différentes informations nous ont particulièrement étonnés et, bizarrement,

ces éléments semblent liés. Notre interrogation porte sur trois points qui

nous préoccupent particulièrement.

La première raison de notre étonnement concerne l’amputation du budget

des armées. Alors que celui-ci devait être sanctuarisé, il est une fois de plus

utilisé pour tout autre chose que notre défense.

La seconde raison de notre surprise porte sur la baisse des effectifs de nos

armées.

Enfin, la troisième raison de notre confusion porte sur la livraison d’armements

létaux à un pays belligérant qui transgresse, d’après notre analyse, les

décisions de la PESC (Cf. textes en 1°et 2° référence).

Tout d’abord, nous nous étonnons grandement de la décision de Bercy

d’amputer le budget des armées pour l’accueil des réfugiés ukrainiens.

Notre propos n’est pas de juger de l’opportunité ou non d’accueillir des

réfugiés, mais de mélanger les genres dans l’usage des budgets. Nos armées

ont depuis de longues années servi de variable d’ajustement et, contrairement

à ce qui avait été décidé, cette pratique devait cesser et notre budget

sanctuarisé. Pire, c’est encore les armées qui participent pour la plus grosse

part au regard des budgets des autres ministères à cet effort injustifié.

De fait, cette réduction qualifiée de temporaire (que nous savons pertinemment

être définitive), entre dans le cadre de la « solidarité gouvernementale ». La

solidarité gouvernementale doit en priorité être appliquée à des ministères

moins « essentiels » pour reprendre une expression que vos gouvernements

ont largement utilisée lors des confinements. La culture, l’écologie, l’économie

et les finances, la cohésion des territoires, la transformation de la

fonction publique, pour ne citer qu’eux, peuvent parfaitement faire cet effort

sur leur budget, sans que cela remette en cause la sécurité de notre

Patrie.

Cette amputation va avoir des répercussions très importantes puisque nos

armées vont devoir supprimer 340 millions d’euros ce qui va impliquer

l’annulation de près de 200 millions de crédits affectés à l’équipement des

forces et, probablement, entre autres ponctions, environ 50 millions d’euros

au soutien des systèmes d’information.

Nous constatons avec grande amertume et forte désillusion que nos chefs

d’état-major, contrairement à ce qu’avait fait le général de Villiers en 2017

en démissionnant dans l’honneur, n’ont rien fait pour éviter cette suppression,

mais au contraire et une fois de plus se sont, semble-t-il, contentés de

s’incliner alors qu’ils auraient dû être vent debout pour refuser cette amputation

budgétaire que nous qualifions de criminelle eu égard au conflit

russo-ukrainien. Déflagration qui risque fortement de dégénérer en conflit

européen et mettre nos soldats et par conséquence notre pays dans une situation

désespérée.

Ensuite, notre étonnement va croissant en constatant que les effectifs de

nos armées qui devaient augmenter de 300 postes en 2021 ont finalement

baissé de 485 postes ce qui nous amène à un déficit de 785 postes. Nous

entendons l’explication du ministère qui affirme que ce manque de recrutement

sera rattrapé en 2022 sans y croire un instant. On peut nous expliquer

que cela provient de l’exigence qualitative des recrutements (ce n’est

pas nouveau nous avons connu ce problème de tout temps) et/ou de la crise sanitaire

qui, à nos yeux, a bon dos. Certes les départs sont toujours imprévisibles

en termes de volumes, mais sont toujours probables après une crise économique

ce qui peut et doit être anticipé. Là encore ce n’est pas nouveau.

Posons-nous la question de savoir pourquoi les recrutements sont inférieurs

aux prévisions.

Ne seraient pas plutôt parce que les armées, nous incluons

évidemment la gendarmerie, n’offrent pas des rémunérations attrayantes eu

égard aux sacrifices demandés ?

Ne serait-ce pas parce que nos soldats

n’ont comme perspective de service que des missions « sentinelles » plusieurs

fois dans l’année ?

Ne serait-ce pas parce que nos jeunes concitoyens

ressentent le mépris que semble avoir les élus sur nos armées. Si tel n’était

pas le cas il y aurait eu une levée de bouclier de l’ensemble des élus en

apprenant l’amputation du budget des armées ?

Ne serait-ce pas parce que nos jeunes concitoyens savent que nos matériels sont hors d’âges et que leur sécurité en opex n’est pas assurée ? (Nous nous sommes déjà étonnés sur ce point il y a quelques mois au sujet de la fragilité des VBL en Afrique, sans que le ministre

ne s’en émeuve outre mesure, nous expliquant dans sa réponse que ces derniers seraient à

moyen terme « surblindés »).

Certainement, en 2022 les armées chercheront elles à recruter 27 000 personnels.

Malheureusement malgré l’abnégation de nos jeunes soldats, gageons

que ceux qui sont censés les rejoindre ne le feront pas pour les raisons

exposées supra, mais aussi parce que le niveau des jeunes français a lourdement

baissé, l’Éducation Nationale ne remplissant plus son rôle de formateur

obérant par le fait les capacités d’acquérir les compétences dont nos

armées ont besoin pour servir des matériels plus complexes.

Enfin, et cela nous semble le plus important, nous sommes particulièrement

étonnés de la manière dont notre pays transmet des armes à l’Ukraine alors

que ce pays est en conflit avec un autre pays.

Nous ne sommes pas des juristes, mais nous avons été formés à lire des

textes législatifs et à en comprendre la teneur. Ainsi, nous nous étonnons

de ce transfert d’armement pour les raisons suivantes :

Dans la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique

de sécurité de défense commune (PSDC) nous constatons des divergences.

Ainsi dans la position commune du conseil (cf. 2° référence) dans les considérants

(2) « Les états membres reconnaissent la responsabilité particulière qui

incombe aux États exportateur de technologie et d’équipement militaire ».

(4) « Les États membres sont déterminés à empêcher les exportations de

technologie et d’équipements militaires qui pourraient être utilisés à des

fins de répression interne ou d’agression internationale, ou contribuer à

l’instabilité régionale. ». Ces bases nous semblent parfaitement adaptées

à la situation actuelle.

Par ailleurs, dans son article 2 qui énonce les critères à respecter pour l’exportation

d’armement, le troisième critère « situation intérieure dans le

pays de destination finale (existence de tensions ou de conflits armés). » et

le quatrième critère « préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité

régionales » nous apparaissent être frappés du bon sens.

Également, le sixième critère « comportement du pays acheteur à l’égard

de la communauté internationale, et notamment son attitude envers le terrorisme,

la nature de ses alliances et le respect du droit international. » est

un élément essentiel dans le cadre de la préservation de la paix.

De même, le septième critère « existence d’un risque de détournement de

la technologie ou des équipements militaires dans le pays acheteur ou de

réexportation de ceux-ci dans des conditions non souhaitées. » est une base

non négociable dans la vente d’armement.

Toutefois, les articles 6, 1° alinéa des PESC et PSDC, qui se fondent sur la

position commune du conseil, confirment les critères rappelés supra.

Or, la situation de l’Ukraine et l’évolution du conflit n’offre absolument

pas les garanties nécessaires pour que de l’armement lui soit livré. En effet,

il est impossible pour la France d’assurer le suivi, le contrôle et l’évaluation

de l’utilisation de l’armement fourni.

Indubitablement les trois éléments qui nous ont amenés à nous « étonner »

et que nous venons de vous exposer nous apparaissent en situation d’affaiblir

nos armées et amener la France dans une guerre qu’elle ne souhaite

pas.

Notre sentiment est que l’amputation considérable du budget des armées

semble être une volonté délibérée.

La baisse des effectifs pour les raisons évoquées par le ministère, l’absence

de niveau nécessaire pour servir avec compétence les systèmes d’armes en

dotation dans les unités vont perdurer, car le niveau de nos jeunes concitoyens

en âge de contracter un engagement ne va pas se relever dans les

années qui viennent, bien au contraire. Augmenter considérablement le

montant des soldes de nos militaires afin de susciter des « vocations » pourrait

être une solution, mais avec un budget de nouveau contraint cela ne

semble pas envisageable. La solution à « bas coût » qui va s’imposer, permettant

de trouver les compétences nécessaires à nos armées, est de rétablir

la conscription afin d’incorporer ceux de nos jeunes qui ont le niveau requis.

Nous ne sommes pas certains que les Français qui se sont habitués à

voir des militaires professionnels mourir au combat vont se satisfaire de

l’éventualité d’être amené à pleurer un des leurs, comme beaucoup de parents

l’ont fait lors de la guerre d’Algérie.

Pour ce qui concerne le transfert d’armement, nous considérons que notre

analyse est pertinente, à moins que l’on ne vienne nous opposer un décret

« non paru » au JORF permettant de transgresser les accords en vigueur,

c’est une pratique utilisée opportunément par tous les gouvernements pour

ne pas alerter ceux qui sont en charge de défendre les intérêts de leur communauté.

Pour autant, à ce jour, ce transfert d’armement est illégal et contraire

aux textes de l’Union qui régissent la vente d’armes à des pays belligérants.

Les soldats que nous sommes revendiquent leur apolitisme, mais ils considèrent

de leur devoir de défendre par des actions ciblées le pays et ses intérêts.

De veiller au bon usage de nos soldats lorsqu’ils sont amenés à aller

combattre dans le respect des lois, des règlements militaires et le succès des

armes de la France.

Pour cela nous vous demandons solennellement de bien vouloir exempter

le budget des armées de l’amputation de 350 millions d’euros au titre de la

solidarité gouvernementale.

De mettre en place un système de recrutement performant basé sur l’intérêt

de la défense de notre pays en proposant des rémunérations pour tous en

corrélation avec les sacrifices exigés par notre métier atypique.

Nous vous demandons instamment de vouloir bien mettre fin au transfert

d’armes à l’Ukraine et de respecter stricto sensu les règles imposées par les

décisions de l’Union interdisant de fournir des armes à un pays belligérant

sans être en situation d’en assumer le contrôle et l’usage légal.

Ne pas accéder à notre requête serait perçu comme une volonté de mettre

notre pays dans une situation visant à l’amener à participer à une guerre

dont le peuple ne veut pas.

Veuillez agréer, monsieur le Président, l’assurance de la haute considération

que je dois à votre fonction.

Destinataires :

- M. le président de la République

- Madame le ministre des armées. (À titre de compte-rendu)

- Monsieur le général chef d’État-major des armées (À titre de compte-rendu)

- A/C secrétariat national