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Depuis de nombreux mois, la France mobilise sa diplomatie, ses finances et ses armées dans le conflit russo-ukrainien. Le président de la République n'a jamais reçu pour cela l'aval, ni du peuple, ni du parlement.
Fidèle à sa vocation première et à l'image de la première et désormais célèbre "tribune des généraux", Place d'Armes s'associe et porte ici à votre connaissance une démarche légitime de nos camarades militaires et civils visant à réclamer le respect de la souveraineté populaire sur les sujets hautement sensibles de l'engagement de ses ressources et de ses forces militaires. Signez avec nous cette résolution citoyenne !
Résolution citoyenne
relative à l’engagement militaire et financier
de la France en Ukraine
signifiée par huissier
aux présidents des deux assemblées
le 17 avril 2025
.
L’article L 4111-1 du Code de la Défense dispose que : « L’armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d’assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation ».
Depuis le début de l’année 2022, des informations persistantes, bien que non confirmées officiellement, évoquent une présence de troupes françaises en Ukraine. Si ces faits étaient avérés, ils soulèveraient une grave question de conformité avec l’article 35 de la Constitution, qui impose au Gouvernement d’informer le Parlement dans les trois jours suivant une intervention militaire à l’étranger et de soumettre toute prolongation au-delà de quatre mois à un vote.
Or, à ce jour, aucune communication claire n’a été faite devant les assemblées, laissant les citoyens dans l’ignorance et privés de leur droit à un contrôle démocratique sur l’emploi de leur armée.
Par ailleurs, les accords de sécurité franco-ukrainiens signés le 16 février 2024, prévoyant un soutien militaire et financier de 3 milliards d’euros pour 2024 et un engagement militaire pluriannuel, auraient dû être ratifiés par le Parlement en application de l’article 53 de la constitution qui impose une ratification parlementaire des traités internationaux ayant des incidences financières significatives sur les finances publiques.
A titre d’exemple, le 7 février 2024, l’accord de coopération en matière de défense entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée pourtant bien moins engageant pour les finances publiques que celui conclu avec l’Ukraine, a fait l’objet d’une ratification parlementaire en application de l’article 531.
Or, à ce jour, le Parlement n’est pas intervenu pour ratifier les accords de sécurité franco-ukrainiens, ce qui met en cause leur légalité et leur opposabilité, tant à la Nation qu’aux citoyens français, pourtant appelés à contribuer financièrement au soutien militaire à l’Ukraine.
De surcroît, l’article 55 de la Constitution prévoyant que : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie », l’absence de ratification régulière par le Parlement pose la question de la légalité des livraisons d’armes issus des stocks de l’armée française à l’Ukraine pour qu’elle les utilise contre la Fédération de Russie contre laquelle notre pays n’est pas en guerre.
En effet, l’article 411-3 du Code Pénal dispose : « Le fait de livrer à une puissance étrangère, à une entreprise ou une organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou à leurs agents des matériels, constructions, équipements, installations, appareils affectés à la défense nationale est puni de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d'amende ».
Enfin, les déclarations récentes du Président de la République, évoquant un éventuel déploiement de troupes françaises en mai 2025 ainsi que la mutualisation de l’usage de l’arme atomique, imposent un débat parlementaire préalable pour garantir la légitimité de tels choix au nom de la Nation. C’est la condition sine qua non de la légalité de l’intervention de l’Armée. Une armée agissant sans mandat clair du parlement ne serait plus au service de la Nation, mais d’un pouvoir exécutif isolé, en contradiction avec l’esprit de notre Constitution et l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui consacre la séparation des pouvoirs comme garante des droits : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».
C’est pourquoi, nous, citoyens et anciens militaires, estimons que le parlement doit être consulté sur la poursuite de l’intervention militaire française et/ou son engagement en Ukraine conformément à l’article 35 de la Constitution et qu’il doit être aussi appelé à ratifier les accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024, conformément à l’article 53.
Résolution proposée :
Nous, citoyens et anciens militaires, demandons aux députés et sénateurs :
1. De faire publier au Journal officiel toutes les informations sur la présence de troupes françaises en Ukraine depuis 2022, comme l’exige l’article 35 ;
2. D’organiser un débat suivi d’un vote sur la poursuite de cette intervention, en application de l’article 35 ;
3. De se prononcer sur la ratification des accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024, conformément à l’article 53 ;
4. De mettre cette résolution à l’ordre du jour dans les 15 jours suivant sa remise, afin de garantir le plein exercice du contrôle parlementaire.
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Les premiers signataires...
Généraux d’armée
Bertrand de LAPRESLE, général d’armée (2S), Armée de terre
Jean-Marie FAUGERE, général d’armée (2S), Armée de terre
Généraux de corps d’armée
Maurice LE PAGE, général de corps d’armée (2S), Armée de terre
Généraux de division
Philippe CHATENOUD, général de division (2S) Armée de terre
Philippe GALLINEAU, général de division, Armée de terre
Christian HUBERDEAU, général de division, Armée de terre
Généraux de brigade
Dominique DELAWARDE, général de brigade (2S), Armée de terre
Alexandre LALANNE-BERDOUTICQ, général de brigade (2S), Armée de terre
Marc JEANNEAU, général (2S), Armée de terre
Paul PELLIZZARI, général de brigade (2S), Armée de terre
Marc PAITIER, général de brigade (2S), Armée de terre
Antoine MARTINEZ, général de brigade aérienne (2S), Armée de l’Air et de l’Espace
Daniel GROSMAIRE, général de brigade aérienne (2S), Armée de l'Air et de l'Espace
Claude GAUCHERAND, contre-amiral (2S), Marine nationale,
Hubert de GEVIGNEY, contre-amiral (2S), Marine nationale,
Jean-Marie PARAHY, général (2S), Artillerie,
Michel DE CET, Général(2S), Gendarmerie,
Laurent AUBIGNY, Général de Brigade Aérienne (2S), Armée de l'Air et de l'Espace,
Jean-François BOIRAUD, Général de brigade (2S), Artillerie,
Daniel SCHAEFFER, Général de brigade (2S), Cadre spécial,
Michel Georges CHOUX, Général de brigade (2s), Armée de Terre,
Georges VALO, Général de brigade (2S), Génie
Alain NAVES, Général de brigade (2S), Infanterie
Jean-Louis CAZENAVE, Général de brigade (2S), Infanterie
Colonels
Yves BRÉART de BOISANGER , Colonel (er), Armée de terre TDM/Trn
Alain CORVEZ, colonel (er) INF, Armée de terre
Paul BUSQUET de CAUMONT, colonel
Bernard DUFOUR, colonel (er), Armée de terre Infanterie
Daniel BADIN, colonel (er) ART, Armée de terre
Jacques PELLABEUF, colonel (er) INF, Armée de terre
Hubert de GOËSBRIAND, Colonel (er), Armée Terre, ABC
Éric GAUTIER, colonel (er), Armée de terre
Didier FOURCADE, Colonel (er), Armée Terre, ABC
Pierre BRIÈRE, colonel (er), Armée de terre INF
Pascal BEGUE, commissaire colonel (er), Armée de terre
Jacques de FOUCAULT, colonel (er) INF, Armée de terre
Philippe RIDEAU, Colonel ER Armée de terre
Jacques HOGARD, colonel (er) INF-LE, Armée de terre
Frédéric PINCE, colonel (er) TDM, Armée de terre
François RICHARD Col (ER) – Armée de Terre
Erwan CHARLES, Colonel (er), Armée de Terre, ABC
Frédéric SENE, colonel (H), Armée de l’Air et de l’Espace
Régis CHAMAGNE, colonel, Armée de l’air et de l’espace,
Philippe de MASSON d’AUTUME, capitaine de vaisseau (H), Marine Nationale
Christophe ASSEMAT, officier supérieur (er), Armée de terre
Olivier FROT, commissaire colonel (er), Armée de terre
Denis KREMER, médecin en chef (er), Service de Santé des Armées
Bruno WEIBEL, médecin en chef (er), Service de Santé des Armées
Jean-Pierre RAYNAUD, médecin en chef, service de santé aux armées
Marc HUMBERT, Cadre spécial, Armée de Terre
Jean-Claude ALIBERT, Colonel, Armée de Terre
Jacques AMIOT, Colonel, Air
Jérôme ANRÈS, Colonel, Armée de l'air
Jean-Jacques BÉNOMARD, Colonel, Infanterie
Patrick BLANC, Colonel, TDM
Jean-Louis CHANAS, Colonel, Infanterie
Jean COLIN, Colonel, Inf
Gérard DAVID, Colonel, Inf/Légion étrangère
Guėnolė DE MAREUIL, Colonel, TDM
Michel DUMARCHE, Colonel, Infanterie
Jean Pierre DUTARTRE, Colonel, TDM INF
Viclouf ELLEMES, Colonel, ABC
Pierre ENCLOS, Colonel, Gendarmerie
Patrick FERRANT, Colonel, Infanterie
Christian GALERAUD, Colonel (H), Génie
Régis GARROT, Colonel, Armée de l'air
Michel LAFFAILLE, Colonel, Cadre spécial
Michel LAVOILLOTTE, Colonel, TDM
Christian MARCHE, Colonel, Gendarmerie
Denis MERLHE, Colonel (R), Génie
Jean-Paul MODESSE, Colonel, Armée de l'Air
Michel OURIET, Colonel, Génie
Francis REPELLIN, Colonel, Infanterie métropolitaine
Michel RIETTE, Colonel (H), ABC
Jean-Charles SALIN, Colonel, TDM
Fernando SENDA, colonel, TAP
Daniel SIDLER, Colonel, AAE
Philippe TOUSSAINT, Colonel, Artillerie
Claude VACHER, Colonel, Génie
Pierre VAQUIÉ, Colonel, Infanterie
Lieutenant-Colonels
Vincent TUCCI, lieutenant-colonel (er) ABC-LE, Armée de terre
Alain de CHANTERAC, lieutenant-colonel (er) TDM, Armée de terre
Pierre RINGLER, lieutenant-colonel (er) ART de Montagne, Armée de terre
Gérald LACOSTE, lieutenant-colonel (er) INF, Armée de terre,
Conseiller Municipal d’Antibes
Benoit de RAMBURES, lieutenant-colonel (er) TDM, Armée de terre
Louis ACACIO ROIG, lieutenant-colonel (er) INF, Armée de terre
Bertrand de SAINT ANDRE, lieutenant-colonel (er), Armée de terre
Franck HIRIGOYEN, Lieutenant-colonel, Armée de terre
Thierry LEDUCQ, lieutenant-colonel (er), GEN, Armée de terre,
Rémi BEVILLARD, lieutenant-colonel (er) INF-LE
Laurent CAZAUMAYOU, lieutenant-colonel, Armée de terre,
Franck PUGET, lieutenant-colonel (er) ABC, Armée de terre
Pierre LAMY, lieutenant-colonel (er) TDM, Armée de terre
Denis CARTON, lieutenant-colonel (er) ART, Armée de terre
Jean-Luc CHAZOTTES, capitaine de frégate (R), Marine Nationale
Frédéric TENAIRI, lieutenant-colonel (er), Gendarmerie Nationale
André FORGEOT, Commissaire lieutenant-colonel, Commissariat de l'armée de Terre
Pierre RASSINIER, Lieutenant colonel, AIR
Henri CHAUDRON, Lieutenant Colonel, Infanterie
François GAPIN, Lieutenant Colonel, Armée de terre
Alain GERARD, Lieutenant colonel, Transmissions
François GAPIN, Lieutenant colonel, Cadre spécial
Gérald LECOINTE, Lieutenant Colonel, Matériel
Charles FROGER, Lieutenant colonel, Troupes de Martine
Daniel QUILICI, Lieutenant Colonel, Génie
Jean-Louis D'ANDRÉ, Lieutenant Colonel, Infanterie
Jean LARMANDE, Lieutenant colonel ORSEM (h), Génie/Orsem
Benoît DE BERGEVIN, Lieutenant-colonel, Artillerie
Tanneguy DE COURCY, Lieutenant-colonel, Terre
Jean-Michel MARIOTTI, Lieutenant-colonel, Train
Georges HUET, Lieutenant-colonel, INFANTERIE
Bernard VANDEKERCKHOVE, Lieutenant-Colonel, ALAT
Alain HUM, Lieutenant-colonel, MAT-ALAT
Charles FX CAZELLE, Lieutenant-Colonel, Gendarmerie
Roger MOLINA, Lieutenant-colonel, Terre/ Train
Jacques HASCOET, Lieutenant-colonel ( ER), Train
Jean-Michel MARTIN, Lieutenant-colonel (ER), TDM/INF
Commandants
Gilbert SANDMAYER, chef de bataillon (er) INF TDM, Armée de terre
Fabrice SAINT-POL, Capitaine de corvette H
Henri ABRAN, Commandant, Air
Jean-Claude BARTHELEMY, Commandant, Troupes de marine
Henri BOZETTO, Commandant, Police Nationale
André BRÉGIER, Commandant, TDM
Daniel BRIERE, Commandant (er), Matériel
Jean-François COUTANT, Commandant de réserve, matériel
Jean-François DECKER, Commandant, Armée de Terre / Matériel
Michel DUPORTAIL, Commandant (h), Matériel
Yves FOULON, Commandant Police HreA,
Pierre GACHET, Commandant, Aviation
Yves GÉRARD, Commandant Honoraire, Police Nationale
Daniel KRUMMENACKER, Commandant, Inf.
Jean max NOELLE, Commandant, SEA
Jacques OZIEL, Commandant de la RCDS, AAE
Michel PARIS, Commandant Divisionnaire Fonctionnel, Police Nationale
Lucien RELIEU, Commandant, Armée de l’air
Patrick TAILFER, Commandant, Ministère de l’Intérieur
Capitaines
Xavier MOREAU, capitaine (er) INF, Armée de terre
Antonius STREICHENBERGER, capitaine, Armée de terre
Marc ALBOUZE, Capitaine, ABC
Luc BELTRAN, Capitaine de corvette au tableau CF, Marine nationale
Axel BOUSSÈS, Médecin capitaine, Marine nationale
Pierre BRIVOT, Capitaine, Armée de l´Air
Philippe CASTAING, Capitaine, Troupe de marine
CHAMBRAN, Capitaine de Frégate, Marine Nationale
Alain CHAROY, Capitaine, Transmissions
Jean CHIQUERILLE, Capitaine, Armée de l'Air
Christophe COLÉ, Capitaine, Artillerie
Jean-Claude CONSTANTIN, Capitaine, TdM
André CXOUSTÉ, Capitaine, Armée de l'Air
Jean D'ALANÇON, Capitaine, ABC
Guillaume D'ARAM DE VALADA, Capitaine, TDM
André DELABRE, Capitaine de frégate, Marine
Sylvain DENARIE, Capitaine, Matériel
Pierre DIGNEAUX, Capitaine, Gendarmerie
Claude DUBOIS, capitaine de corvette honoraire, Marine
Pierre DUMOULIN, Capitaine, Armée de Terre
Jean-Marie ETIENNE, Capitaine, Armée de Terre
Philippe FAUVRE, Capitaine de Vaisseau, Marine Nationale
Jean-Marc GOUTHEROT, Capitaine, Armée de l’air
Jean-Claude GUEFFIER, Capitaine, Police
Jean-Marc HEBERT, Capitaine, DCPJ
Martial JORDAN, Capitaine de frégate, Marine nationale
Jean-Loup KLOECKNER, Capitaine honoraire, Infanterie
Patrick LE CAVELIER, Capitaine, Transmissions Armée de Terre
Serge LECLERC, Capitaine de réserve, Armée de l'Air
Lionel LEWANDOWSKI, Capitaine, Gendarmerie
Patrick MOITRIER, Capitaine, Armée de l'Air
Daniel NESPOLO, Capitaine de Police Honoraire
Luc PAILLART, Capitaine, Génie
Jean-Luc PENHOUET, Capitaine, TDM
Jean-Marie PRUDHOMMEAUX, Capitaine, Sapeur-pompier Professionnels
Patrick RAINASSE, Capitaine, Armée de terre
Dominique REMY, Capitaine, Légion
Marcel REYNAUD, Capitaine, Armée de l'Air
Claude RIVET, Capitaine, Artillerie
Laurent SAINTESPES, Capitaine, Gendarmerie
Alain SAKWINSKI, Capitaine, Matériel
Alain SALA, Capitaine (h), Transmissions
Jean-Pierre SCHICKLER, Capitaine, TDM
Jean-Pierre THIEL, Capitaine de frégate, Marine nationale
Jean-Pierre VATTEVILLE, Capitaine, Matériel
Jean-Marie VIARDOT, Capitaine, Gendarmerie
Pierre VILLALONGUE, Capitaine (H), Train
Philippe VILLE, Capitaine, Armée de l'Air
François WAENDENDRIES, Capitaine, Infanterie
Lieutenants
Jean-Paul PAGES, enseigne de vaisseau de 1ère classe (R), Marine Nationale
Robert ALIAGA, Lieutenant, Armée de l’Air
Christian BERNADAC, Lieutenant, ABC
Emmanuel BOULET, Lieutenant de réserve, Infanterie
Pascal BURLET, Lieutenant de vaisseau, Marine
Marc CHAPUIS, Lieutenant, Infanterie
Patrice CUNY, Lieutenant, GSEM
Benoit DELTOMBE, Lieutenant, ABC
Jean-Pierre DUPIN, Lieutenant, Armée de l'Air
Olivier HOUDEMONT, Lieutenant, Infanterie parachutiste
Ludovic LABAT CHAURE, Lieutenant, Armée de l’Air
Sylvain LEFIEUX, Lieutenant (h), Armée de Terre
Jean-Pierre LEPIDI, Lieutenant, Service de Santé
Christian MAS LATRIE, Lieutenant, Génie
Jean Roger MORIN, Lieutenant, Génie
Jean-François PRAT, Lieutenant, Génie
Gérard QUESNEL, Lieutenant, Armée de l’Air
Philippe RAFFIN, Lieutenant, Armée de l’Air
Claude RENON, Lieutenant, Blindée Cavalerie
Jacques RONZIER, Lieutenant, Troupes de Marine
François ROUBES, Lieutenant de Vaisseau (R), Marine Nationale
Patrick SIES, Lieutenant, Armée de l’Air
Jean-Louis STEHLE, Lieutenant de réserve, Armée de l’Air
Patrick VERMET, Lieutenant, Transmission
Laurent VILLEROUGE, Lieutenant, Armée de l’Air
Majors
Dominique PERRIN, Major (h), Armée de terre GSEM
Roger PETRY, major (er) INF, Armée de terre
Bernard AMTHOR, Major, Armée de Terre
Christian BARE-GUILLET, Major, Gendarmerie
Bernard BASSET, Major (h), Gendarmerie
Christian BECHARD, Major, TAP-TDM
Jean-Yves BRECHARD, Major, SMBC
Jacques BRIGANDET, Major, Gendarmerie
Firmin CHARRIERE, Major, Abc
PIERRE CHAUVIREY, Major, Armée de l’air
Jean pierre CLAVAUD, Major, Armée de l'air
Jacques CORNUAULT, Major, Police
Hubert DAGNICOURT, Major, Armée de l'air
Roland DELMAS, Major, Armée/Gendarmerie
Frédéric DESREMAUX, Major, SID
Pascal DEVAUX, Major, Garde républicaine
Jean Michel DUMOLIÉ, Major, Transmissions
Martial FLORES, Major, Marine
MICHEL FORQUIN, Major, Armée de Terre
Yannick GARNIER, Major, Gendarmerie
Patrick GAUDIN, Major, Gendarmerie
Lucien GUIGUET, Major, TDM
marcel GUILLEVIC, Major, matériel
Henri GUINGAN, Major, gendarmerie mobile
Philippe JANIN, Major, Marine
Jean-Pierre KIMBOO-NEY, Major (h), Marine
Philippe LAINE, Major, Armée de l'Air et de l'Espace
Jean-Marie LAUNAY, Major, Armée de l'air
Jacky LAURENT, Major, Marine Nationale
Robert LAVIGNASSE, Major, Arme Blindé Cavalerie
Christian LAVIGNE, Major, Gendarmerie Nationale
Olivier LEFEBVRE, Major, Gendarmerie
Jean-Pierre LOSTE, Major, Marine/C.R.S.
Daniel MARS, Major, Sapeur Pompier Professionnel
Guy MAURIN, Major, Génie
Jean-Philippe MAZOYER, Major, Matériel
Jocelyn PALLIX, Major, Gendarmerie
Régis PIOT, Major (er), Gendarmerie
René MICHELETTI, Major, Marine
Jean ROUDIER, Major, Marine
Joël ROUX, Major, Gendarmerie
Raoul SAEZ, Major(H), CAT
William SALEM, Major, Police nationale
Philippe SOLMAZIAN, Major, Gendarmerie
Patrick TISNÉS, Major, Armée de l'air
Jean Michel ZAMBA, Major, Marine
Adjudant-Chef
Marc-André ANGLES, Adjudant-chef (er), Armée de terre
Antoine NIETO, adjudant-chef (er) TDM, Armée de terre
Claude ZIELINSKI, adjudant-chef, Armée de terre
Jacques KERIBIN, adjudant-chef (er), inspecteur DRSD, Armée de l’Air
Jean-Louis AFCHAIN, Adjudant chef, Arme Blindée et Cavalerie
Antoine ARENAS, Adjudant chef, ABC
René AUTIER, Adjudant-chef, Matériel TAP puis Gendarmerie
Christian BAGNOST, Adjudant-chef, Armée de l'Air et de l'Espace
Joël BOTTA, Adjudant chef, Pompier volontaire
Jean-Pierre BOURGEOIS, Adjudant chef, TDM PARA
Jean-Pierre BOUTTIN, Adjudant-chef, Artillerie ( ALAT )
Dominique BREIL, Adjudant chef, Armée de l'air
Alain BROCHET, Adjudant Chef, Gendarmerie
Serge CALIN, Adjudant-chef, Infanterie aéroportée
Bernard CENDRIER, Adjudant-Chef, Terre( Légion Etrangère)
Georges Henri CHATEAU, Adjudant Chef, transmissions
Jean-Yves CHAUDOIT, Adjudant-chef, ABC
Jean-Claude COHEN, Adjudant-Chef, Armée de l'Air
Dominique CORDIER, Adjudant chef, Gendarmerie
Yves DAFFIX, Adjudant-Chef, ALAT
Xavier DELEU, Adjudant-Chef, Armée de l'air
Eric DESCHERES, Adjudant chef, TDM
Jean-Paul DOUCET, Adjudant Chef, Génie
Michel EISELE, Adjudant Chef, Artillerie
Michel GARCIA, Adjudant-chef, ALAT
Gilles GODIET, Adjudant-Chef Honoraire, Armée de terre
Jean-Claude GRYSAN, Adjudant Chef, Armée de l'air
Jean-Pierre HAUTEM, Adjudant-Chef, Troupes Aéroportées
Michel ISKANDAROFF, Adjudant chef de réserve, Armée de Terre
Régis KOCIS, Adjudant chef, Troupes De Marine
Philippe LANDUREIN, Adjudant chef, Gendarmerie
Patrick LEMONNIER, Adjudant chef, Gendarmerie
Thierry MÉNEZ, Adjudant-chef, Armée de l'air
Jean jacques MULLER, Adjudant chef, Infanterie
Armand NEFF, Adjudant chef, Service de santé
James ORY, Adjudant Chef, Armée de l'air
Claude PIERRÉ, Adjudant-chef, Troupes de Marine
Didier RABECHAULT, Adjudant Chef, Train
Bruno REHMANN, Adjudant-chef, Armée de l'air
Evelyne SANDOZ, Adjudant-chef, Transmissions Armée de Terre
Jean SELVA, Adjudant Chef, TDM
Jacques SUEUR, Adjudant-chef, Armée de l’Air
Richard TISSIER, Adjudant chef, ABC
Jean louis VAYRON, Adjudant chef, Transpara
Bertrand ZONZON, Adjudant-chef, Infanterie
Adjudants
Jérôme ANDRÉ, Adjudant, Armée de l'air et de l'espace
Gérard BALESTAS, Adjudant, Train Para
Rémy BANET, Adjudant, infanterie
Sébastien BARBIER, Adjudant, Armée de l'Air
Bertrand BIDAULT, Adjudant, ABC et GENDARMERIE
Didier BOURNAZEIX, Adjudant, Armée de l'Air
Bernard BOUVIER, Adjudant, Armée de l'Air
Dominique BROTONNE, Adjudant, Gendarmerie
Claude BRUN-AURIGO, Adjudant, Artillerie sol air
Laurent CADIEUX, Adjudant, Matériel
Christophe François CECCALDI, Adjudant, Armée de l'Air
Patrick CHAVAROCHE, Adjudant, Train
Philippe CHEVALLIER, Adjudant, Gendarmerie
Yves CLERGET, Adjudant, ALAT
Bernard COLIN, Adjudant, ALAT
François COSTA, Adjudant, Génie-Gendarmerie
François D'ANGLEJAN, Adjudant, Blindée
Jean Jacques DAVASSE, Adjudant, Armée de l'Air
Alain DEBAY, Adjudant, Troupes de Marine
pascal DELANNOYE, Adjudant, de l'air
jean DURAN, Adjudant,
michel DUVOID, Adjudant, Armée de l'Air
Jean Jacques ECK, Adjudant, Gendarmerie
Pascal FALCY, Adjudant, Armée de terre
Michel FIXOT, Adjudant, Armée de l'Air
Jacques FUMEY, Adjudant, Transmissions
Jean-Claude GELIS, Adjudant, Troupes de Marine
François GESNEL, Adjudant, Armée de l'Air
Philippe GOUILHERS, Adjudant, Inf
Hugues GRAFF, Adjudant, TRAIN/GENIE
Dominique GREMONT, Adjudant, ALAT
Jean-Yves GRIPON, Adjudant, Gendarmerie
Landry GUIOT, Adjudant, TDM
Michel HUET, Adjudant, Matériel
Patricia JEAN, Adjudant, Armée de l'air
François JOLY, Adjudant, AA
LABROCHE, Adjudant, Gendarmerie
Adrien LACOUR, Adjudant, armée de l'air
Didier LAIGLE, Adjudant, Armée de l'Air
Gilles LAIGRE, Adjudant, Gendarmerie
Max LANDREAU, Adjudant, Parachutiste
Philippe LE ROUX, Adjudant, Armée de l'Air
Jacques LE SAUSSE, Adjudant, Armée de l'Air
Gerard LEININGER, Adjudant, Parachutiste
Christophe LEROUSSEAU, Adjudant, Gendarmerie Nationale
Alain LOPIZZZO, Adjudant, Gendarmerie
Claude MACÉ, Adjudant, Tap
Philippe MARCHANT, Adjudant, TDM
Frederick MARVIN, Adjudant, Cavalerie
Marc MATHIAS, Adjudant, Génie
Daniel MESLEARD, Adjudant, Gendarmerie
Serge MESTIVIER, Adjudant, Air
Christian MICHEL, Adjudant, Gendarmerie
Yves MONTARD, Adjudant, Genie
Jean marc NAVARRO, Adjudant, Service du génie
Jacky NEVEU, Adjudant, TDM
Pierre OHLMANN, Adjudant, Gendarmerie
Christian OLIVE, Adjudant, Armée de l'air
Jean-Philippe OLLIER, Adjudant, Transmissions
Jean-Christophe PASCAUD, Adjudant, Armée de l'Air
Jean-Pierre PERNOT, Adjudant, Armée de Terre
Rémy PINNA, Adjudant, ALAT
Jean-Paul PINTON, Adjudant, Justice Militaire
Jean jacques PIZZO, Adjudant, Tdm
Rémy PLAUZOLLES, Adjudant, ALAT
Gérard ROLLAND, Adjudant Maître d'Armes, EAABC
Alain ROUBEYRIE, Adjudant, Génie
hubert ROULET, Adjudant,
Michel RUGGERI, Adjudant, Armée de l'Air
Gilbert SABATIÉ, Adjudant, Terre
Martial SOULA, Adjudant de réserve, Armée de l'Air
Denis TARDIEU, Adjudant, Gendarmerie
Jean-Luc TRONC, Adjudant, Armée de l'Air
Jean-Claude VENNEKENS, Adjudant, Génie
Jean-Pierre VITRY, Adjudant, Génie
Daniel WISSOCQ, Adjudant, Train Para
Sergents chefs
Alain PIALAT, maréchal des logis chef (er) Gendarmerie Nationale
Christian DECLOIX, Sergent Chef, Transmission
Hubert DE FONTAINES, Sergent Chef, Infanterie
Catherine ARRIBAGÉ-CASSOU, Sergent Chef, Armée de l’Air
Didier MANDEREAU, Sergent Chef, Chasseurs alpins 27ème BCA
Jean-Michel BOST, Sergent Chef, Armée de l’Air
Michel CLERGEOT, Sergent Chef, Matériel
Jacques DENIS, Sergent Chef, ALAT
CIVILS
Pierre BREUIL, préfet honoraire
Gilles de FONT-RÉAULX, Saint-Cyrien